Traduction créole disponible
ici...
Lire le rapport complet de la Commission d'Evaluation Electorale au bas de l'article
Lire le rapport complet de la Commission d'Evaluation Electorale au bas de l'article
 |
| Commission d'Evaluation Electorale Indépendante |
Un contrôle effectué sur un échantillon
de 1770 Procès Verbaux de l’élection présidentielle du 25 octobre révèle de
nombreux cas d’irrégularités graves et d’apparences de fraudes massives, dont
l’absence de signatures d’électeurs pour plus de 57% des votes comptabilisés,
contrairement au prescrit du décret électoral, apprend AlterPresse.
Le
contrôle de qualité a été mené au Centre de Tabulation des Votes (CTV) par des
statisticiens travaillant pour le compte de la Commission d’évaluation
électorale mise en place le 22 décembre par arrêté présidentiel, et dont les
travaux devaient prendre fin le 2 janvier 2016. Son rapport est attendu
incessamment.
Avant
d’être admis à voter, le secrétaire du Bureau de Vote (BV), doit, selon
l’article 158.1 du décret électoral, inscrire le numéro de la carte de
l’électeur sur la liste d’émargement et demander à ce dernier d’y apposer sa
signature ou ses empreintes digitales.
D’après
des données consultées par AlterPresse, plus de 30% des votes comptabilisés ne
sont pas liés à un numéro de Carte d’Identification Nationale (CIN), qui sert
de carte électorale, indispensable pour prendre part aux élections, selon le
décret électoral.
A
propos des CIN, le contrôle a révélé que plus de 46% des numéros qui figurent
sur les listes d’émargement sont faux.
Plus
de 43% des PV contrôlés contiennent des ratures et des modifications de
chiffres. Ces PV ont été comptabilisés, alors que l’article 171.1 du décret
électoral stipule que « le procès-verbal ayant des ratures et montrant une
tentative évidente d’altérations frauduleuses » est « irrecevable ».
Plus
de 76% des irrégularités constatées dans les PV contrôlés n’ont pas été
consignées dans des « procés-verbaux d’irrégularité » préparés à cet effet, tel
que le stipule l’article 167.2 du décret électoral..
 |
| La Commission d'Evaluation posant avec le Premier ministre Evans Paul après avoir soumis son rapport d'évaluation. |
Dans
l’échantillon analysé, les votes effectués sur procès-verbaux, c’est-à-dire
hors des listes d’émargement, s’élèvent à plus de 39%. Il est prévu que les
mandataires peuvent voter dans le BV où ils sont affectés et les observateurs
nationaux dans le Centre de Vote où ils se trouvent. Dans les deux cas, un
procès-verbal en sera dressé par le président du BV, précise le décret
électoral.
Lors des élections du 25
octobre, le Conseil électoral provisoire (Cep) a distribué 915 675
accréditations de mandataires aux partis politiques, ce qui représente plus de
la moitié des électeurs, estimés officiellement à 1.530.970, sur 5 838 838
personnes en âge de voter, soit un taux de participation d’environ 26%.
Dans
plus de 73% des cas où des « incidents » se sont produits au cours des
opérations de vote, il n’y a pas eu non plus de « procès-verbal d’incident ».
Ce
qui est considéré comme « incident », dans ce contexte, ce sont « les
contestations des représentants de partis, groupements politiques, cartels ou
candidats, se référant aux décisions des membres du Bureau de vote ».
L’attitude
d’observateurs qui tentent d’influencer le vote des électeurs est aussi
qualifiée d’incident pour lequel le superviseur électoral doit dresser un
procès-verbal.
40%
des PV n’ont pas été complétés suivant les exigences légales et manquent un
certain nombre d’informations exigées par le décret électoral.
Les
données rassemblées concernant les 1770 PV analysés tendraient à corroborer la
tendance observée dans une précédente vérification conduite au CTV, les samedi
21 et dimanche 22 novembre 2015, à la demande du parti Fanmi Lavalas.
 |
| La Commission d'Evaluation au bureau du président Martelly |
En dépit de ces cas et malgré
la dénonciation par les organisations nationales d’observation d’une « vaste
opération de fraude planifiée », le Cep a publié, le 24 novembre 2015, les
résultats définitifs de la présidentielle, donnant 32.76 % au candidat du
pouvoir, Jovenel Moise, et 25.29% au candidat Jude Célestin de l’opposition.
Sous
la pression des protestations de partis politiques et des manifestations de
rue, le deuxième tour prévu le 27 décembre 2015 a été reporté. Plusieurs
secteurs ont appelé à l’annulation de ces élections considérées frauduleuses.
Le
président Michel Martelly a annoncé le 1er janvier 2016 qu’il se préparait à
appeler les citoyens et citoyennes à se rendre aux urnes le 17 janvier prochain
afin de départager les deux candidats qualifiés pour le second tour
Source de référence : Alter Presse
Rapport Complet Commission d'Evaluation Electorale
Indépendante d'Haiti
No comments:
Post a Comment