Le Congressional Black Caucus est profondément préoccupé par décision du Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine récente, No.168-13, et son impact sur les droits humains. Cette décision menace la citoyenneté et le statut de résidence de plus de 200.000 personnes nés en République dominicaine d'origine haïtienne qui font face à l'apatridie si rétroactivement dépouillé ou de refuser le droit à la nationalité.
La situation dans la République
dominicaine est exacerbée par des preuves claires que la décision récente et
les politiques du passé ont eu un impact racial disparate. La Société Radio-Canada
exhorte la République dominicaine et la communauté internationale pour répondre
immédiatement à la crise potentielle. Si cette décision soit réalisée, trois
générations perdra quelque protections ténu qu'ils ont eu dans la République
dominicaine.
Si elle est appliquée
rétroactivement, décision du Tribunal constitutionnel de la République
dominicaine serait une violation des obligations en matière de droits de
l'homme dans le pays. La République dominicaine a le droit souverain de ses
lois et procédures judiciaires, mais le rendu d'un groupe de personnes nées à
l'intérieur de ses frontières apatrides et sans recours à certifier la
nationalité est un acte qui contrevient aux normes et principes internationaux.
Toute poursuite de l'apatridie de longue date et la lutte pour la
reconnaissance légale de la filiation de Haïti dominicaine doit être considérée
comme une menace pour le progrès et la stabilité régionales.
La SRC a une longue histoire
d'engagement avec la diaspora des Caraïbes et les pays de la région qui
comprend un appui solide pour les intérêts de la République dominicaine. La CBC
est prête à soutenir la République dominicaine et la communauté internationale
dans tout effort pour répondre adéquatement et rapidement à la crise de
l'apatridie en conformité avec les normes internationales et les obligations en
matière de droits de l'homme.
La SRC reconnaît les remarques
positives faites par le président Danilo Medina en reconnaissant que,
"cette question est humain dans la nature et doit être résolu."
Étapes décrites par le Conseil national sur la migration, combinée avec
l'engagement du gouvernement a déclaré à des personnes donnant droit à risque
de protection statut, doit être suivie d'une réparation juste et humanitaire
pour ceux qui ne connaissent que la République dominicaine comme leur patrie.
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