Saturday, January 9, 2016

Hausses des redevances portuaires en Haiti

Pauvre Diaspora haitienne, avec son statut de vache à lait!
La diaspora haïtienne
La diaspora haïtienne reste, jusqu’ à date, la mère nourricière de millions de concitoyens.  Elle est un pilier très important dans l’économie haïtienne, une vache à  lait  pour répéter certains.

N’était-ce l’apport inestimable de cette entité, selon les données du FMI,  la situation économique d’Haïti aurait pu être catastrophique. Plus de 38 % de familles haïtiennes vivent mensuellement grâce aux transferts financiers de la diaspora. Ainsi, la seule source principale et sûre vient-elle de ce secteur d’Haïtiens vivant à l’étranger. En plus, cette diaspora achemine régulièrement par bateaux faisant navette entre les ports d’Haïti et ceux en dehors d'Haiti, des marchandises consumables et des produits de vente.

Dès son arrivée au pouvoir, le président Michel Martelly a lancé, le 26 mai 2011, soit peu de jours après son investiture, le Fonds National de l’Éducation (FNE). Il a imposé deux nouvelles "taxes", l’une sur les appels téléphoniques internationaux et l’autre sur les transferts d’argent effectués de et vers l’étranger.  Ce qui équivaut à un prélèvement de cinq centimes sur le tarif de chaque minute d'appel vers Haïti et une redevance de $1,50 US est, depuis, prélevée sur tous les transferts entrants et sortants.

Initialement, lorsque le chef de l’État avait lancé le Fonds National de l’Éducation, il projetait de collecter au moins 180 millions de dollars sur les appels téléphoniques.  Le même montant était prévu sur les transferts pendant une période de cinq (5) ans. Ce qui revient à dire qu’il voulait collecter un montant de 360 millions de dollars sur cinq (5) ans pour scolariser 1,5 million de jeunes haïtiens coupés du monde de l’éducation. Les recettes devraient faciliter l’accès à, au moins, 8 millions de dollars mensuellement au compte du FNE… Une affaire de gros sous!

Transferts de devises vers Haïti et vers la République Dominicaine de 1990 à 2011

Comme un couperet une récente note de l'APN vient confirmer la mauvaise foi de cette équipe dirigeante d’encourager l'investissement international dans le développement portuaire haïtien par une forte imposition en redevances. Ce que craignaient la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International s'étale maintenant au grand jour. 

Les ports d'Haïti sont devenus les plus chers du monde entier. 

En d’autres mots, la diaspora haitienne , les particuliers et les entreprises sont directement visés par cette nouvelle «hausse» devant affecter le coût de la vie en fonction des coûts d’opérations supplémentaires à encourir par les importateurs. 

Les nouvelles redevances portuaires en vigueur en Haïti peuvent être consultées sur notre site.  À vous d’en juger !

Par Herve Gilbert



Friday, January 8, 2016

ADRESSE À LA NATION DE MIRLANDE MANIGAT

Mirlande MANIGAT
Secrétaire Générale du RDNP`

ADRESSE A LA NATION

Mes chers compatriotes,

Mirlande Manigat
Secrétaire Générale du RDNP
A l’aube de cette nouvelle année, j’aurais aimé m’adresser à vous en exprimant des vœux traditionnels généralement figés dans la trilogie sereine et rassurante: Santé, Paix, Prospérité.

L’état lamentable de  notre pays n’incite cependant pas à se réfugier derrière ces mots simples chargés de sincérité. Il s’agit plutôt de se pencher sur les causes de ce délabrement que quiconque peut observer et commenter, et chercher les solutions adéquates pour réduire cette désespérance qui nous accable. Haiti n’est  plus la perle des Antilles tant vantée par nos poètes et nos écrivains, célébrée par  les touristes qui nous visitent. Dans son état actuel, elle ressemble plutôt à une terre triste et abandonnée, exposée à la compassion des uns et aux moqueries des autres.

En ce début d’année, nous devrions nous préparer à des changements dans le personnel politique et l’administration. Le chronogramme prévu par la Constitution inclut, en effet, des élections régulières qui auraient du se tenir depuis trois ou quatre ans pour les Casecs, les Asecs, les Conseils municipaux, depuis deux ans pour les deux-tiers du Sénat, et un an pour la Chambre des Députés. Or, les négligences, voire l’indifférence coupable de ceux qui, pour notre malheur, nous gouvernent encore, et la complicité de la communauté internationale, placent le pays dans une situation de dangereuse désolation institutionnelle dans laquelle, les dates et les échéances n’ont plus leur sens. En 2015, enfin, des élections devaient être organisées. Elles ont été annoncées à grand renfort de publicité, et normalement, nous aurions du avoir l’installation des membres des Collectivités territoriales, l’inauguration de la 50ème Législature le 11 janvier et le remplacement  du  chef de l’Exécutif le 7 février, selon les prescrits de  la Constitution. Malheureusement, entre le 9 août et le 25 octobre, nous avons assisté à des mascarades d’élections, truffées de fraudes et de manipulations, au point que seuls les tenants du pouvoir et certains membres de la communauté internationale qui n’auraient pas accepté, chez eux, le centième des turpitudes enregistrées ici et sur lesquelles ils jettent un voile pudique, à peine gêné, continuent à nier l’évidence d’un vaste brigandage à étapes variées et voudraient nous faire avaler ces résultats calamiteux. La nation se trouve maintenant placée au bord d’un abime et la lucidité et le patriotisme  commandent aux citoyens d’élever la voix en un tonitruant NON POSUMUS. Nous ne pouvons pas accepter cet avatar d’exercice démocratique.

C’est la raison pour laquelle, il y a huit mois, dans une Adresse à la nation, j’avais alerté l’opinion sur l’incapacité de ce Conseil Electoral,  le 16ème provisoire depuis 1987, de conduire des élections techniquement fiables et politiquement acceptables. Je ne me prenais pas pour une prophétesse ni pour une Cassandre des temps modernes annonciatrice de catastrophes. Je souhaitais tout simplement partager avec la nation les résultats d’une analyse lucide de  la situation, tout en mettant en garde contre les illusions partagées par divers secteurs désireux de s’engager coûte que coûte dans la compétition électorale attendue depuis quatre ans, et par la communauté internationale pressée d’en finir avec le « cas Haiti » pour sauvegarder son image et s’accorder sur notre dos un succès facile .

Je proposais la mise en œuvre d’un Gouvernement de transition dont la tâche essentielle serait de remettre le pays sur les rails de l’état de droit, de la compétence et de l’honnêteté, et d’ouvrir la voie vers un renouveau apuré des miasmes actuels de gabegie, de corruption. J’avais insisté sur la nécessité pour ceux qui participeraient à cette œuvre de rédemption de prendre l’engagement de ne pas se porter eux-mêmes candidats aux élections qui devront être organisées sur des bases sérieuses garantissant des résultats acceptables pour être acceptés. Élémentaire question de morale politique.

Dans une deuxième adresse, un mois plus tard, j’avais annoncé le retrait de ma candidature à la Présidence, mais j’avais aussi souligné que je ne renonçais pas pour autant à mes activités politiques car je me tenais en réserve de la République. Cette affirmation avait suscité pas mal de commentaires et on m’avait attribué des intentions, des contacts, des négociations et des engagements qui m’avaient stupéfiée et, dans une certaine mesure, inquiétée, car ils ne correspondaient pas à mes desseins. Je me suis appliquée à apaiser les inquiétudes des uns et les espérances des autres, et surtout à garder une indispensable sérénité au milieu de ce tam-tam que ce membre de  phrase avait involontairement soulevé.

Au moment de la grave crise avec la République Dominicaine lors de l’expulsion de nos compatriotes, j’avais sollicité des candidats à la Présidence qu’ils fassent une trêve et qu’ensemble ils se penchent sur l’élaboration d’une position commune. J’avais estimé que lorsque l’on aspire à occuper la plus haute fonction de l’Etat, c’était un devoir de réfléchir sur la définition de  la politique à adopter à l’égard de l’un des trois pôles essentiels de notre politique étrangère, les deux autres étant les Etats Unis et l’Union Européenne. Je dois avouer que seul un candidat avait répondu et c’était madame Marie Antoinette Gauthier.

Après les élections du 9 août, j’avais produit un rappel des positions précédentes. Le pays a, plus tard, vécu les étranges comices du 25 octobre dont les outrageuses falsifications n’ont surpris personne, malgré les bravos répétés ici et là car leur seul mérite est qu’ils ont eu lieu. Mais les résultats annoncés avec un retard déshonorant en comparaison avec les expériences électorales déroulées le même jour en Afrique et en Amérique Latine ont exacerbé la crise, car ils ne correspondaient pas aux estimations les plus complaisantes égrenées par des observateurs nationaux et internationaux, ces derniers dans leurs rapports non publiés chez nous.

Aujourd’hui, je propose encore l’établissement d’un gouvernement provisoire d’autant que  l’idée elle-même a fait son chemin, qu’il  n’est plus iconoclaste de l’évoquer comme un sésame imaginaire, mais la  transition  s’impose comme une opportunité à saisir et à construire. D’ailleurs cette conviction est désormais partagée par différents secteurs de la vie nationale, même si des divergences demeurent quant à sa durée, sa composition et les limites réalistes de sa mission.

N’AYEZ PAS PEUR DE LA TRANSITION!

Elle représente la meilleure voie de sauvegarde de ce qui reste de notre patrimoine bicentenaire de dignité et de souveraineté. Ce n’est pas une formule de captation en douce du pouvoir, mais un mécanisme à construire de manière à remplir le vide qui va s’installer à partir du 7 février.   Il est invraisemblable que des élections déclarées impossibles à organiser le 17 janvier par le CEP aux ordres, mais miraculeusement réhabilitées pour le 24, se déroulent selon les prévisions annoncées et, au lieu d’une consultation normale, ce qui se prépare est un plébiscite avec la participation d’un seul candidat, ce qui sera une anomalie empreinte de bouffonnerie. Le RDNP  soutient tant la position du groupe des huit que celle du candidat Célestin.  Cette position n’est autre que celle du patriotisme et du courage. Il ne sera pas dit que M. Célestin est le Conzé du 21 nième siècle.

Entretemps, l’autre date agitée, le 11 janvier qui devait marquer l’ouverture de la 50ème Législature avec 14 sénateurs et 92 députés repêchés du désastre électoral risque de s’enliser car elle n’est pas un délai fatidique; elle a rarement été respectée dans un passé lointain et récent, enfin elle n’offre aucune garantie quant à sa capacité d’enraciner une rassurante continuité. Il faudra donc prévoir de combler le double vide, celui créé dès le départ des derniers parlementaires en janvier 2015 et l’autre qui s’agrandira avec la fin du mandat de Monsieur Martelly. Ce dernier portera la responsabilité de n’avoir pas organisé des élections pendant cinq ans ni non plus aplani les conditions de son départ; et c’est sans regret que nous attendons la fin de ce mandat usurpé, de cette administration kleptomane et inefficace, plongée dans la vulgarité la plus abjecte. Non, Monsieur Martelly, vous ne serez pas regretté et je vous conjure, au nom de ce pays que vous dites aimer, de ne pas céder aux douteuses tentations vengeresses de faire encore du mal avec ce qui vous reste de pouvoir crépusculaire.

Il convient de rassurer la nation par quelques éléments d’explication.


Ce Gouvernement provisoire ne devrait pas rester en fonction au-delà de deux ans. Il sera formé de citoyens venus de différents secteurs de la vie nationale. Son rôle ne sera pas de résoudre, en si peu de temps, les grands problèmes qui accablent le pays : pauvreté, chômage endémique, inégalités sociales qui rongent le tissu social et désespèrent les jeunes de toutes catégories, les femmes qui voient s’amenuiser les acquis de leurs luttes, en particulier la mise en œuvre du quota de 30% pour lequel elles se sont battues et qu’une simple volonté politique aurait permis d’amorcer, les paysans dont l’espérance  se limite à la perspective d’un périlleux exode vers les horizons caraïbes et maintenant brésiliens, les problèmes liés à l’inadéquation du service de santé, le délabrement des routes et des ports, la cessation de la production agricole et manufacturière qui limite l’approvisionnement local et l’exportation et, en conséquence, augmente la fragilité de notre devise. Toutes ces questions sont inscrites au programme d’un Gouvernement élu dont la transition aura pour tâche de préparer l’avènement. Il aura la responsabilité de jeter les bases d’un Etat soucieux de la mise en œuvre des politiques publiques réalistes et efficaces, de la poursuite avec ceux de la communauté internationale qui se disent encore nos amis, de relations fondées sur le respect mutuel et la recherche d’une convergence possible entre leurs intérêts et les nôtres.

Je réitère mon engagement et ma disponibilité à collaborer à la renaissance de la patrie commune.

Je demande aux sympathisants du RDNP en particulier et à la population en général de garder l’espoir, de ne pas participer à la mascarade qui s’annonce, de ne pas se faire complice de cet assassinat de notre jeune démocratie et de rester mobilisés pour barrer la route à ces impostures des 11 et 24 janvier prochain.

En ce début d’année, je postule que l’avenir sera ce que nous voulons qu’il soit. Il n’est pas trop tard pour souhaiter le meilleur que chacun secrète au fond de lui-même, à tous nos compatriotes d’ici et d’ailleurs, aux fidèles compagnons de route du RDNP, aux camarades du MOPOD et de la Résistance patriotique.

En ce huit  janvier 2016, An 1 de la renaissance du pays, Haiti vaincra!

Mirlande Manigat

Thursday, January 7, 2016

Crise électorale/Présidentielle - Jude Célestin n’ira pas au second tour avec ce CEP…


La date pour la tenue du second tour de la présidentielle doit être proposée par un autre Conseil électoral, a soutenu le conseiller politique et chef de campagne de Jude Célestin. Selon Gérald Germain, ce CEP est décrié, il n’a aucune qualité morale pour choisir une date pour la réalisation des élections dans le pays. Il a rapporté que le candidat de Lapeh conditionne sa participation au second tour de la présidentielle par l’application du rapport de la Commission d’évaluation électorale.

Jude Célestin exige un CEP impartial pour l’arbitrage des élections. Le candidat de la Lapeh conditionne sa participation au second tour de la présidentielle par l’application du rapport de la Commission d’évaluation qui, selon son conseiller politique, conduira au départ de tous les membres du Conseil électoral provisoire. Interrogé sur la rencontre mardi au palais national entre le chef de l’État et le CEP au cours de laquelle la date du 24 janvier a été retenue pour la réalisation du second tour de la présidentielle, Gérald Germain, qui intervenait mercredi matin sur Radio Magik 9, n’accorde aucune importance à cette date.

L’ancien ministre a indiqué que l’équipe de Pierre-Louis Opont est responsable des cas de fraudes massives enregistrés dans les élections du 25 octobre 2015. Il se base sur le rapport de la Commission d’évaluation électorale pour dire que le CEP n’a plus la confiance des acteurs politiques pour mener à son terme le processus électoral. Cependant, il faut souligner que ni Jovenel Moïse ni le pouvoir, tous des acteurs politiques, ne désavouent pas les membres du CEP.

Jude Célestin, a-t-il souligné, accorde lui aussi beaucoup d’importance au 11 janvier pour la rentrée de la prochaine législature et 7 février pour la prestation de serment d’un nouveau président. Cependant, « les élections ne doivent pas avoir lieu dans n’importe quelle condition », a soutenu Gérald Germain comme pour dire que la réalisation de bonnes élections a plus d’importance que ces deux dates. « Les élections doivent conduire à la stabilité et au développement du pays… », a-t-il dit.

« Depuis le début du mandat de Martelly, nous lui avions mis la pression pour le respect des échéances constitutionnelles. Le 24 septembre de chaque année, pendant cinq ans, le président Martelly s’est présenté à la tribune des Nations unies en promettant des élections sous les regards complices de la communauté internationale », a dénoncé le conseiller politique de Jude Célestin.

Dans un communiqué publié mardi soir, Jude Célestin, qui limite ses interventions dans la presse, a fait savoir que le rapport de la Commission d’évaluation a confirmé toutes les dénonciations des cas de fraudes et irrégularités du secteur démocratique qui ont caractérisé les élections du 25 octobre. Selon lui, l’application des recommandations de la Commission peut porter la population à avoir confiance dans le processus électoral.

Il a cité à titre d’exemple le dialogue entre tous les acteurs impliqués dans le processus électoral, des changements au CEP et dans la machine électorale; il a souligné aussi que la Commission a dit constater que ni les acteurs politiques ni la population ne font confiance au CEP. Jude Célestin a exhorté le gouvernement à prendre ses responsabilités en appliquant les recommandations de la Commission sans perdre de temps.

Parallèlement, le G-8 avait déjà dénoncé la formation de la Commission d’évaluation électorale avant de rejeter le rapport de travail de cette dernière. Gérald Germain a rappelé que le G-8 regroupe un ensemble de candidats à la présidence. « Ils ont une position globale, mais il y a des nuances. Il ne faut pas oublier que, dans le cadre des résultats publiés, Jude Célestin est qualifié pour le second tour, il y en a qui ne sont pratiquement pas qualifiés. Nous respectons les nuances », a tenté d’expliquer M. Germain. Il a souligné que Jude Célestin fait toujours parti du G-8, « mais avec des nuances… », a-t-il précisé.

En attendant le rapport convoquant le peuple dans ses comices, Pierre-Louis Opont se dit en mesure d’organiser le second tour de la présidentielle, les législatives partielles et les élections locales le 24 janvier, ce pour permettre la rentrée de la 50e législature le 11 janvier et l'entrée en fonction d’un nouveau président élu le 7 février. C’est dans ce contexte d’incertitude que l’ambassadeur Thomas Shannon, conseiller au Département d'État, et le coordonnateur spécial pour Haïti, Kenneth Merten, sont en Haïti dans le but de porter les acteurs politiques à trouver une solution à la crise postélectorale. 

Source: Le Nouvelliste
Par Robenson Geffrard



Haiti-Elections: Les derniers points de l'actualité

La conjoncture politique en Haïti se complique et devient de plus en plus confuse... Nous vous proposons des copies au dessous décrivant  la complexité de la situation. 
1)- Démission d'un conseiller électoral, (le représentant de l’Eglise catholique)
2)- Le parti politique (Unité) veut que le gouvernemt suive les recommendations de la                CEEI.       
3)- Arrête présidentiel convoquant le Peuple en ses Comices
4)- Un hyperlien d'un dernier article du Nouvelliste qui montre qu’Haïti est bien sous tutelle.        Mais les Haïtiens semblent ne pas le comprendre :
Per fas et nefas il y aura des élections, s'entendent l'exécutif et le CEP

Bonne lecture!


Le conseiller électoral Ricardo Augustin , representant de l'église catholique a remis sa démission au Président Martelly

Un autre parti politique veut que le gouvernemt suive les recommendations de la       CEEI.

Arrête présidentiel convoquant le Peuple en ses Comices




       


Wednesday, January 6, 2016

Per fas et nefas, il y aura des élections, s’entendent l’exécutif et le CEP

Au pays du réalisme merveilleux et d’Albert Buron, aucun miracle n’est impossible. Lundi, les délais étaient trop courts pour mener à bien les élections dans le respect des échéances constitutionnelles si on les tenait le 17 janvier 2016, avait écrit le Conseil électoral au président de la République. Mardi, après un huis clos productif, les deux parties s’entendent : on repousse le scrutin d’une semaine, on le programme pour le 24 janvier et on sera dans les temps pour que tout se passe à temps, a écrit le même signataire de la lettre de la veille.

Il faut dire qu’entre-temps, les grands amis d’Haïti ont montré leurs crocs. Pas question de leur faire perdre la face, pouvait-on lire entre les lignes dans les communiqués du Core Group et de l’Union européenne. Ils ont misé gros. Les élections ne peuvent qu’aboutir. Les yeux fermés. Les oreilles bouchées. Au forceps, s’il le faut. Sans les Haïtiens, si nécessaire. Mais on y va.

La présidence comme les membres du Conseil électoral ont vu ces dernières heures le spectre grimaçant de la débâcle d’une machine bien huilée qui réalise ce qu’ils présentent comme les meilleures élections jamais tenues dans le pays. Alors, pour ne pas faire mentir de si belles déclarations, le pouvoir exécutif et le pouvoir électoral ont décidé de se serrer les coudes et de la jouer jusqu’au bout. Il y aura donc des élections per fas et nefas, comme disait si bien un ministre de l’Intérieur fort compétent en organisation de scrutin du temps de Jean-Claude Duvalier.

Bien entendu, les élections demeurent la moins périlleuse des façons de changer de gouvernement en Haïti. On s’en rend compte à chaque fois que l’on prend des chemins de traverse en flirtant avec les coups d’État, de force ou les transitions improvisées. Mais est-ce une raison de tout faire de travers et dans la précipitation comme cela se vit depuis le 9 août et s’annonce pour les jours à venir ?

L’incertitude est la seule certitude en Haïti ces temps-ci. Nous avons été rarement aussi près du recours à la violence pour imposer un choix politique depuis dix ans. Car, ne nous leurrons pas, si cela ne passe pas en douceur comme tout le laisse prévoir, la communauté internationale et le président Michel Martelly devront imposer leur solution en noyant les contestations.


Alors que tout indique que les recommandations de la Commission d’évaluation électorale indépendante s’éteignent lentement, les résultats des législatives ont été publiés mardi soir. L’arrêté convoquant le peuple dans ses comices est en écriture. Deux ou trois mesures cosmétiques pour laver les laideurs du CEP sont en couture. Les bien informés, ceux qui savent que tout arrive n’importe quand au pays d’Albert Buron et du réalisme merveilleux, vont se taper un beau roman ces prochains jours, en attendant l'apothéose le 7 février, jour qui coïncide avec le premier jour gras et l'intronisation du prochain président de la République. 

Source :  Le Nouvelliste 
Frantz Duval duval@lenouvelliste.com

Lettre ouverte de l’avocat Newton Louis St Juste à l’ambassadeur des États-Unis en Haïti

Newton Louis ST JUSTE

Port-au-Prince, le 30 décembre 2015

Monsieur Peter F. MULREAN
Ambassadeur des ETATS-UNIS en Haïti 
En ses bureaux.-

Monsieur l’Ambassadeur,

Permettez que je vous rappelle que vos dernières déclarations dans la Presse selon lesquelles les accusations de fraudes massives au cours des élections de 2015 ne sont fondées sur aucune preuve, constituent une violation flagrante de l’article 41-1 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, boussole de tous les diplomates du monde civilisé :
« Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat ».
Vous vous êtes érigé en Juge Suprême de la Nation haïtienne comme vos ancêtres colons aux temps forts de l’esclavage et de l’occupation américaine en feignant d’oublier que ces fraudes électorales sont des faits infractionnels dont la qualification et le mode de poursuite relèvent des Codes de lois pénales haïtiennes et non du Code noir ayant enlevé à mes Pères toute Humanité et toute Dignité.
Monsieur l’Ambassadeur,
Peter F. MULREAN
Amb. des Etats-Unis en Haïti
Permettez que je vous rappelle également que des accusations gravissimes font état de la participation d’agents de la Communauté Internationale notamment onusiens, Membres du CORE GROUP, dans ces fraudes électorales massives réalisées au profit de criminels de toutes sortes liés au trafic de drogue et au blanchiment d’argent, principaux viviers du terrorisme.
En ce sens, seule une Justice indépendante peut statuer sur l’existence ou l’absence de preuves et non un Ambassadeur avec des prétentions proconsulaires.
Le Peuple Haïtien a conquis par son sang le droit d’entrer par la grande porte dans le concert des Nations civilisées en abolissant à jamais l’inhumaine loi de l’esclavage imposée jadis à l’Humanité par vos Pères colonisateurs  comme facteur civilisateur.
N’en déplaise à ses actuels dirigeants qui se comportent comme des fonctionnaires de la Communauté Internationale, des Défenseurs indécrottables des intérêts des Puissances étrangères naguère colonialistes et aujourd’hui nostalgiques de ce passé ignoble, le Peuple Haïtien à travers ses fils authentiques sait identifier ses Intérêts supérieurs et ses vrais amis, défendre sa Dignité et son Honneur.
Monsieur l’Ambassadeur,
Souffrez enfin que je vous rappelle que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 est une conquête de l’humanité dans sa lutte continue pour la sauvegarde du Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes. Les Peuples Haïtien et Américain ont par leur histoire sans précédent et le courage de leurs Pères Fondateurs combattu pour une Société mondiale de droit, d’égalité et de liberté. Agir de la sorte et à l’instar de la plupart de vos prédécesseurs constitue un barbare recul de l’Histoire.
En attendant que le Département d’Etat et le Congrès des Etats-Unis soient formellement saisis de votre ingérence qui constitue un usage personnel des fonctions diplomatiques en Haïti, je vous préviens d’ores déjà que ce dossier sera également porté par devant les prochains Pays où vous serez accrédité. Ce, aux fins de droit.


Newton Louis ST JUSTE, Avocat

Sunday, January 3, 2016

La Commission d’Evaluation pense que le CEP n’est plus crédible après qu’elle ait relevé plus de 57 % cas d’irrégularités graves

Traduction créole disponible ici...
Lire le rapport complet  de la Commission d'Evaluation Electorale au bas de l'article
Commission d'Evaluation Electorale Indépendante
Conclusion de la Commission d'Evaluation Electorale Indépendante: "...[le CEP] ne jouit plus du crédit qui lui permettrait de poursuivre le processus [électoral] sans danger d'enfoncer le pays dans une crise encore plus grande (...)". La Commission voudrait voir: 1) un dialogue politique; 2) un examen plus approfondi au plan technique de la responsabilité de la machine électorale dans les irrégularités souvent "assimilées à la fraude massive."
Un contrôle effectué sur un échantillon de 1770 Procès Verbaux de l’élection présidentielle du 25 octobre révèle de nombreux cas d’irrégularités graves et d’apparences de fraudes massives, dont l’absence de signatures d’électeurs pour plus de 57% des votes comptabilisés, contrairement au prescrit du décret électoral, apprend AlterPresse. 
Le contrôle de qualité a été mené au Centre de Tabulation des Votes (CTV) par des statisticiens travaillant pour le compte de la Commission d’évaluation électorale mise en place le 22 décembre par arrêté présidentiel, et dont les travaux devaient prendre fin le 2 janvier 2016. Son rapport est attendu incessamment.
Avant d’être admis à voter, le secrétaire du Bureau de Vote (BV), doit, selon l’article 158.1 du décret électoral, inscrire le numéro de la carte de l’électeur sur la liste d’émargement et demander à ce dernier d’y apposer sa signature ou ses empreintes digitales.
D’après des données consultées par AlterPresse, plus de 30% des votes comptabilisés ne sont pas liés à un numéro de Carte d’Identification Nationale (CIN), qui sert de carte électorale, indispensable pour prendre part aux élections, selon le décret électoral.
A propos des CIN, le contrôle a révélé que plus de 46% des numéros qui figurent sur les listes d’émargement sont faux.
Plus de 43% des PV contrôlés contiennent des ratures et des modifications de chiffres. Ces PV ont été comptabilisés, alors que l’article 171.1 du décret électoral stipule que « le procès-verbal ayant des ratures et montrant une tentative évidente d’altérations frauduleuses » est « irrecevable ».
Plus de 76% des irrégularités constatées dans les PV contrôlés n’ont pas été consignées dans des « procés-verbaux d’irrégularité » préparés à cet effet, tel que le stipule l’article 167.2 du décret électoral..
La Commission d'Evaluation posant avec le Premier ministre
Evans Paul après avoir soumis son rapport d'évaluation.       
Dans l’échantillon analysé, les votes effectués sur procès-verbaux, c’est-à-dire hors des listes d’émargement, s’élèvent à plus de 39%. Il est prévu que les mandataires peuvent voter dans le BV où ils sont affectés et les observateurs nationaux dans le Centre de Vote où ils se trouvent. Dans les deux cas, un procès-verbal en sera dressé par le président du BV, précise le décret électoral.
Lors des élections du 25 octobre, le Conseil électoral provisoire (Cep) a distribué 915 675 accréditations de mandataires aux partis politiques, ce qui représente plus de la moitié des électeurs, estimés officiellement à 1.530.970, sur 5 838 838 personnes en âge de voter, soit un taux de participation d’environ 26%.
Dans plus de 73% des cas où des « incidents » se sont produits au cours des opérations de vote, il n’y a pas eu non plus de « procès-verbal d’incident ».
Ce qui est considéré comme « incident », dans ce contexte, ce sont « les contestations des représentants de partis, groupements politiques, cartels ou candidats, se référant aux décisions des membres du Bureau de vote ».
L’attitude d’observateurs qui tentent d’influencer le vote des électeurs est aussi qualifiée d’incident pour lequel le superviseur électoral doit dresser un procès-verbal.
40% des PV n’ont pas été complétés suivant les exigences légales et manquent un certain nombre d’informations exigées par le décret électoral.
Les données rassemblées concernant les 1770 PV analysés tendraient à corroborer la tendance observée dans une précédente vérification conduite au CTV, les samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015, à la demande du parti Fanmi Lavalas.
La Commission d'Evaluation au bureau du président Martelly
En dépit de ces cas et malgré la dénonciation par les organisations nationales d’observation d’une « vaste opération de fraude planifiée », le Cep a publié, le 24 novembre 2015, les résultats définitifs de la présidentielle, donnant 32.76 % au candidat du pouvoir, Jovenel Moise, et 25.29% au candidat Jude Célestin de l’opposition.
Sous la pression des protestations de partis politiques et des manifestations de rue, le deuxième tour prévu le 27 décembre 2015 a été reporté. Plusieurs secteurs ont appelé à l’annulation de ces élections considérées frauduleuses.
Le président Michel Martelly a annoncé le 1er janvier 2016 qu’il se préparait à appeler les citoyens et citoyennes à se rendre aux urnes le 17 janvier prochain afin de départager les deux candidats qualifiés pour le second tour
Source de référence : Alter Presse


Rapport Complet Commission d'Evaluation Electorale Indépendante d'Haiti