La Commission d’Evaluation pense que le CEP n’est plus crédible après qu’elle ait relevé plus de 57 % cas d’irrégularités graves

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Commission d'Evaluation Electorale Indépendante

Conclusion de la Commission d'Evaluation Electorale Indépendante: "...[le CEP] ne jouit plus du crédit qui lui permettrait de poursuivre le processus [électoral] sans danger d'enfoncer le pays dans une crise encore plus grande (...)". La Commission voudrait voir: 1) un dialogue politique; 2) un examen plus approfondi au plan technique de la responsabilité de la machine électorale dans les irrégularités souvent "assimilées à la fraude massive."

Un contrôle effectué sur un échantillon de 1770 Procès Verbaux de l’élection présidentielle du 25 octobre révèle de nombreux cas d’irrégularités graves et d’apparences de fraudes massives, dont l’absence de signatures d’électeurs pour plus de 57% des votes comptabilisés, contrairement au prescrit du décret électoral, apprend AlterPresse. 

Le contrôle de qualité a été mené au Centre de Tabulation des Votes (CTV) par des statisticiens travaillant pour le compte de la Commission d’évaluation électorale mise en place le 22 décembre par arrêté présidentiel, et dont les travaux devaient prendre fin le 2 janvier 2016. Son rapport est attendu incessamment.

Avant d’être admis à voter, le secrétaire du Bureau de Vote (BV), doit, selon l’article 158.1 du décret électoral, inscrire le numéro de la carte de l’électeur sur la liste d’émargement et demander à ce dernier d’y apposer sa signature ou ses empreintes digitales.

D’après des données consultées par AlterPresse, plus de 30% des votes comptabilisés ne sont pas liés à un numéro de Carte d’Identification Nationale (CIN), qui sert de carte électorale, indispensable pour prendre part aux élections, selon le décret électoral.

A propos des CIN, le contrôle a révélé que plus de 46% des numéros qui figurent sur les listes d’émargement sont faux.

Plus de 43% des PV contrôlés contiennent des ratures et des modifications de chiffres. Ces PV ont été comptabilisés, alors que l’article 171.1 du décret électoral stipule que « le procès-verbal ayant des ratures et montrant une tentative évidente d’altérations frauduleuses » est « irrecevable ».

Plus de 76% des irrégularités constatées dans les PV contrôlés n’ont pas été consignées dans des « procés-verbaux d’irrégularité » préparés à cet effet, tel que le stipule l’article 167.2 du décret électoral..

La Commission d'Evaluation posant avec le Premier ministre
Evans Paul après avoir soumis son rapport d'évaluation.       

Dans l’échantillon analysé, les votes effectués sur procès-verbaux, c’est-à-dire hors des listes d’émargement, s’élèvent à plus de 39%. Il est prévu que les mandataires peuvent voter dans le BV où ils sont affectés et les observateurs nationaux dans le Centre de Vote où ils se trouvent. Dans les deux cas, un procès-verbal en sera dressé par le président du BV, précise le décret électoral.

Lors des élections du 25 octobre, le Conseil électoral provisoire (Cep) a distribué 915 675 accréditations de mandataires aux partis politiques, ce qui représente plus de la moitié des électeurs, estimés officiellement à 1.530.970, sur 5 838 838 personnes en âge de voter, soit un taux de participation d’environ 26%.

Dans plus de 73% des cas où des « incidents » se sont produits au cours des opérations de vote, il n’y a pas eu non plus de « procès-verbal d’incident ».

Ce qui est considéré comme « incident », dans ce contexte, ce sont « les contestations des représentants de partis, groupements politiques, cartels ou candidats, se référant aux décisions des membres du Bureau de vote ».

L’attitude d’observateurs qui tentent d’influencer le vote des électeurs est aussi qualifiée d’incident pour lequel le superviseur électoral doit dresser un procès-verbal.

40% des PV n’ont pas été complétés suivant les exigences légales et manquent un certain nombre d’informations exigées par le décret électoral.

Les données rassemblées concernant les 1770 PV analysés tendraient à corroborer la tendance observée dans une précédente vérification conduite au CTV, les samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015, à la demande du parti Fanmi Lavalas.

La Commission d'Evaluation au bureau du président Martelly

En dépit de ces cas et malgré la dénonciation par les organisations nationales d’observation d’une « vaste opération de fraude planifiée », le Cep a publié, le 24 novembre 2015, les résultats définitifs de la présidentielle, donnant 32.76 % au candidat du pouvoir, Jovenel Moise, et 25.29% au candidat Jude Célestin de l’opposition.

Sous la pression des protestations de partis politiques et des manifestations de rue, le deuxième tour prévu le 27 décembre 2015 a été reporté. Plusieurs secteurs ont appelé à l’annulation de ces élections considérées frauduleuses.

Le président Michel Martelly a annoncé le 1er janvier 2016 qu’il se préparait à appeler les citoyens et citoyennes à se rendre aux urnes le 17 janvier prochain afin de départager les deux candidats qualifiés pour le second tour

Source de référence : Alter Presse

Rapport Complet Commission d'Evaluation Electorale Indépendante d'Haiti